Règlement de la Brocante d'Aurec-sur-Loire

Brocante & règlement de la brocante

G.A.L.A. organise tous les dimanches matin une brocante/vide-grenier de 6 h à 12 h 30.

Ci-dessous le règlement intérieur de la brocante d'Aurec-sur-Loire

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BROCANTE D'AUREC-SUR-LOIRE


En raison des contrôles plus stricts effectués sur les brocantes et vide-greniers rappel de certains points de règlementation de la brocante d'Aurec-sur-Loire de 6 h à 12 h 30.

Les places sont de 4 mètres linéaires minimum. Cette dernière mesure vous permettra une meilleure gestion et une meilleurs équité envers tous les exposants.

  1. La zone de la brocante est limitée à la place de la Fontaine et à la partie de la Rue de la Plaine allant jusqu'à la pancarter "limite de la brocante". Tout vendeur installé en bordure du Rond-point face à la mairie sera automatiquement déplacé.
  2. Les véhicules sont interdits sur tout l'espace brocante, seules les remorques seront autorisées dans l'espace démimité par le traçage.
  3. Aucun stationnement n'est autorisé devant la Mairie
  4. Les emplacements sont limités à 4 mètres. Tout débordement impliquera le paiement de 2 € par mètre linéraire supplémentaire. De plus, les vendeurs qui se regroupent devront automatiquement payer 2 emplacements. Des vérifications seront effectuées.
  5. Les participants doivent respecter la réglementation des brocantes en vigueur sous peine d'être verbalisés par la gendarmerie.
  • Limitation du nombre de participations sur une année à partir de la même pièce d'identité
  • Pour les vêtements et chaussures : obligation de vendre des pièces d'occasion propres et désinfectées.
  • Tous les objets vendus doivent être des objets d'occasion. Seuls les professionnels munis de patentes peuvent vendre du neuf. Ils doivent alors s'installer sur la place de l'Eglise.

6.  Les vendeurs et brocanteurs sont responsables de la propreté du lieu qu'ils ont occupé. Des containers sont à leur disposition. Les organisateurs peuvent interdire la participation à la brocante d'Aurec-sur-Loire en cas d'abus.

7.   Pour le moment la redevance pour un emplacement de 4 mètres linéaires reste de :

  • 8 € pour les brocanteurs extérieurs à Aurec-sur-Loire plus 2 € par mètre linéaire supplémentaire
  • 5 € pour les locaux sur présentation d'une identité de résident sur la commune d'Aurec-sur-Loire plus 2 € par mètre linéaire supplémentaire.

8.   Tout brocanteur doit fournir une pièce d'identité, celle-ci sera demandée ainsi que la redevance à partir de 8 h 00 (du 1er Avril au 31 Octobre) 8h 30 (1er Novembre au 31 Mars).

9.   La mise en place des brocanteur sera organisée par les placiers à partir de 6 heures.

10. Les emplacements sont encaissés à partir de 6 exposants. Par temps de pluie ou de neige s'il ny a moins de 6 exposants, la brocante n'a pas lieu. Les exposants qui restent, dans ce cas, le font sous leur propre responsabilité avec risque de contrôle par la gendarmerie. En effet, s'il n'y a pas de paiement encaissé, aucune autorisation officielle de "déballage" ne sera fournie par les organisateurs. "La vente à la sauvette est interdite et punie de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende (article 446-1 du Code Pénal)"

En raison de la remise en cause actuelle des brocantes et vide-greniers traditionnels, les contrôles effectués par les services de la préfecture et de la gendarmerie sont de plus en plus fréquents, particulièrement en ce qui concerne la provenance des objets vendus. NOUS SOMMES DONC OBLIGES D'APPLIQUER TOTALEMENT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET LES ARRETES MUNICIPAUX.  D'ailleurs, les services de police et de gendarmerie peuvent contrôler les photocopies des pièces d'identité quand bon leur semblent et les registres des brocantes hebdomadaires sont systématiquement envoyés en préfecture.

Tout contrevenant peut être exclu temporairement ou définitivement de la brocante d'Aurec-sur-Loire par les organisateurs munis du badge "G.A.L.A."

Commentaires (3)

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